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I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Un ressortissant étranger appartient à la catégorie de l’immigration économique s’il est:
1°  un travailleur qualifié;
2°  un investisseur;
3°  un entrepreneur;
4°  un travailleur autonome.
D. 963-2018, a. 23.
En vig.: 2018-08-02
23. Un ressortissant étranger appartient à la catégorie de l’immigration économique s’il est:
1°  un travailleur qualifié;
2°  un investisseur;
3°  un entrepreneur;
4°  un travailleur autonome.
D. 963-2018, a. 23.
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